BLOG de luluwemo.33

Les démarches administratives

Lui écrire

• Pour demander un acte de naissance
• Carte Nationale d'Identité
• PASSEPORT
• autorisation de sortie du territoire
• Certificat de concubinage
• PACS

Pour demander un acte de naissance

Tags :

• Administratif

délivrance d'actes

Samedi 15 mars 2008 à 22h37

Pour obtenir un acte de naissance, il faut toujours le demander à la Mairie du lieu de l'évenement (Naissance, Mariage, Décès) pour les personnes nées en France. www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do[


Pour les personnes nées à l'étranger ayant acquis la Nationalité Française, vous pouvez le demander par courrier au Service Central de l'Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 ou sur le formulaire en ligne pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm

Dans tous les cas, le requérant devra  indiquer dans sa demande les nom et prénom des parents du titulaire de l'acte.

Des copies intégrales ( ou extraits avec filiation )peuvent être délivrés :

- au titulaire de l'acte s'il est majeur ou émancipé
- aux parents
- aux grands-parents
- aux enfants majeurs
- au conjoint
- au représentant légal (parent(s), tuteur, curateur)
- à son mandataire (notaire, avocat).

Toute personne peut solliciter un extrait sans filiation en indiquant seulement la date et le lieu de l'événement, et les noms et prénoms du ou des titulaire(s) de l'acte.

Voir les 4 commentaires | Ajouter un commentaire